Société : ................(raison
sociale de l'entreprise)
Siège Social : ............................
Capital de : ........................euros
N° SIRET: ................................
|
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A TEMPS
PARTIEL ENTRE LES SOUSSIGNES
|
La société .....................(raison
sociale) dont le siège social est situé à
.......... représentée par M.............. agissant
en qualité de .......... d'une part , et M............................
, demeurant .................. d'autre part, il a été
convenu ce qui suit : |
Engagement : |
La société ...............
engage, sous réserve des résultats de la visite
médicale d'embauche, M...........
M .......... déclare formellement n'être lié
à aucune entreprise et avoir quitté son précédent
employeur libre de tout engagement. |
Le contrat est soumis aux dispositions du réglement
intérieur (celui-ci est obligatoire à compter
de 20 salariés art. L 122-33 du code du travail) et de
la convention collective .....................(mentionner le
convention collective applicable dans votre entreprise) tant
qu'elle sera applicable dans l'entreprise. Si des dispositions
légales , conventionnelles ou réglementaires venaient
à être modifiées ou supprimées ,
les dispositions contractuelles s'y rapportant seraient modifiées
de plein droit.
Le présent contrat qui prendra effet le ...............
est conclu pour une durée indéterminée. |
Emploi et qualification |
M ............... sera employé(e)
en qualité * de ...............
, avec la qualification professionnelle
*de ............... au coefficient
*............... à temps partiel .
La déclaration préalable à l'embauche a
été effectuée à l'URSAFF de sous
le numéro ......
M............... reconnait et accepte que toute réalisation,
création, production effectuées dans le cadre
du contrat de travail et/ou dans les locaux de la société
.......... sont la propriété de la société.
* ce sont les éléments essentiels
du contrat |
(facultatif) |
(Les attributions et les responsabilités
de M ........... sont susceptibles d'évoluer en fonction
de l'évolution de la société, ce que M
............... accepte sous réserve que lui soit conservé
le bénéficie de sa rémunération
et de sa classification.) |
Durée du travail |
La durée du travail de M ..........
comprendra .......... heures de travail hebdomadaire (mensuel)
réparties de la façon suivante:
* .......
* ....... etc.
Cette répartition de l'horaire de travail pourra être
éventuellement modifiée en cas de .......... et
dans les limites suivantes: .......
M .......... devra être informé(e) de toute modification
de la durée du travail au minimum 7 jours auparavant.
Il est convenu que M .......... pourra êre amené(e)
à effectuer des heures complémentaires à
la durée du travail prévue ci dessus au cours
d'une même semaine ou d'un même mois , dans la limite
de 1/10 de la durée hebdomadaire (ou mensuelle) prévue
au contrat (maximum légal sauf accord de branche plus
favorable) dans les cas suivants ............
La durée totale du travail, heures complémentaires
comprises, restera en tout état de cause inférieure
ou égale à la durée légale du travail
(ou conventionnelle si inférieure). |
Dispositions particulières |
M .......... bénéficiera
de tous les droits et avantages reconnus aux salariés
à temps plein travaillant dans la société,
résultant du code du travail, de la convention collective
de l'entreprise ou des usages, au prorata de son temps de travail.
La société .......... garantit à M ..........
un traitement équivalent aux autres salariés de
même qualification professionnelle et de même ancienneté,
en ce qui concerne les possibilités de promotion, de
déroulement de carrière et d'accès à
la formation professionnelle.
A sa demande , M .......... pourra être reçu par
un membre de la direction afin d'examiner les problèmes
qui pourraient se poser dans l'application de cette égalité
de traitement.
M ........ bénéficiera d'une priorité d'affectation
aux emplois à temps complet ressortissant de sa qualification
professionnelle qui seraient créés ou qui deviendraient
vacants (article L212-4-5 du code du travail).
Au cas où M .......... ferait acte de candidature à
un tel emploi, sa demande sera examinée et une réponse
motivée lui sera faite dans le délai maximum de
huit jours. |
Période
d'essai |
La première période*
de ...... mois (jours) sera considérée comme période
d'essai au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre
le contrat sans indemnité .
* La durée de la période d'essai ne doit pas être
excessive par rapport à l'emploi et à la qualification
- entre 1mois pour un salarié et 3 mois pour un cadre.
La loi fixe 3 mois maximum pour les VRP , la convention collective
peut également mentionner la durée de la période
d'essai. |
(facultatif) |
La période d'essai pourra
, d'un commun accord , être renouvelée une fois
pour une durée équivalente. Ce renouvellement
fera l'objet d'une confirmation écrite des deux parties. |
Préavis |
Le présent contrat est résiliable
par l'une ou l'autre partie sous réserve du respect d'un
délai de préavis de ...... mois en application
des dispositions légales et conventionnelles applicables
. |
Lieu de travail |
Le lieu
de travail est situé à ...............
.
* ce sont les éléments essentiels
du contrat |
(facultatif) |
En fonction des nécessités
du service, la société se réserve le droit
de demander à M ....... d'effectur des déplacements
temporaires n'entraînant pas de changement de résidence. |
(facultatif : clause
de mobilité |
Parallèlement , la société
se réserve le droit, pour des raisons liées à
l'organisation et/ou au bon fonctionnement de l'entreprise de
modifier le lieu de travail actuel de M ...... . Celui-ci (celle-ci)
pourra être amené à exercer son activité
à tître temporaire ou permanent , en tout lieu
du territoire national. |
(facultatif)
Frais professionnels
|
M ..... sera remboursé chaque
mois de ses frais professionnels sur présentation des
justificatifs , en fonction des modalités de remboursement
fixées par l'entreprise en vigueur à la date à
laquelle les frais ont été engagés. |
Rémunération |
M ..................... bénéficiera
d'un salaire mensuel (annuel)
brut de .......... euros pur un horaire de travail hedomadaire
(ou mensuel) de ........ heures.
* ce sont les éléments essentiels
du contrat
Rajouter le cas échéant les modalités de
calcul de certains autres éléments de la rémunération
: gratification , intéressement etc... |
Congés
payés |
M ............ bénéficiera
des congés payés institués conformément
à la loi et à la convention collective en faveur
des salariés de la société .......... soit
actuellement .......... jours par an (30 jours ouvrables selon
la Loi art L 223-2). |
(facultatif)
Véhicule de fonction |
Pour les besoins du service , la
société .......... confie à M ...............
une voiture de fonction , propriété de l'entreprise.
la mise à disposition de ce véhciule est faite
exclusivement en vue d'une utilisation professionnelle. Les
frais nécessaires à l'entretien et au fonctionnement
du véhicule seront supportés par la Société
.......... Celle-ci souscrira une police d'assurance garantissant
M ...............
M .......... s'engage à utiliser le véhicule conformément
à son objet , à respecter la réglementation
routière et à aviser la société
immédiatement en cas d'accident ou de vol. |
(facultatif)
Clause de confidentialité |
M ................. s'engage , tant
pendant la durée du présent contrat, qu'après
sa cessation, à observer la discrétion la plus
absolue sur les informations de toute nature concernant le fonctionnement
et les activités de la société ..........
, d'une part , et les clients de cette société
d'autre part.
Il s'engage à ne communiquer à des tiers aucune
indication sur les travaux , inventions , procédés
, méthodes de la société .......... qui
seront portés à sa connaissance et à ne
divulguer , en aucune façon , les indications qu'il pourrait
recueillir du fait de ses fonctions sur tout ce qui touche à
l'organisation de la société et à ses relations
commerciales.
Il s'engage à ne sortir aucun document de la société,
disquette ou tout autre support qui ne lui soit pas personnel,
sauf autorisation expresse de l'employeur. |
(facultatif)
Clause
de non concurrence |
En cas de rupture du présent
contrat pour quelque cause que ce soit , M .......... s'engage
à ne pas travailler , à quelque tître que
ce soit pour une entreprise ayant une activité concurrente
de celle de la société .......... , ou à
ne pas s'intéresser directement ou indirectement à
toutes activités pouvant concurrencer les activités
de la société ..........
Les activités susmentionnées ne pourront être
exercées pendant une durée de .......... à
compter de la cessation du contrat , sur le territoire suivant
: ...............
ATTENTION : la clause de non concurrence doit être
nécessaire pour l'entreprise en raison du poste que vous
occupez et ne doit pas vous empêcher d'exercer toute activité
correspondant à votre expérience professionnelle
, elle doit avoir une durée et un champ géographique
limités.
"En contre partie de son application qui a pour conséquence
de limiter le libre exercice d'une activité professionnelle,
M. X percevra une indemnité financière fixée
à 50% (plus ou moins suivant la durée et l'espace
concerné) duÊsalaire mensuel versé mensuellement
pour toute la durée de la clause".
(la contrepartie financière ne doit être ni
dérisoire ni insignifiante : se reporter à l'usage
dans la profession et à la convention collective s'il
y en a une)
La société .......... se réserve le droit
de libérer M ............... de l'interdiction de concurrence
en
notifiant sa décision dans le délai de 8 jours
suivant la rupture effective du contrat.
en notifiant sa décision dans le délai de 8 jours
suivant la rupture effective du contrat.
(La notification écrite de libération de la
clause de non concurrence doit intervenir dans un bref délai
suivant la rupture du contrat de travail. En principe fixé
à 8 jours, le délai est mentionné dans
le contrat de travail ou la convention ou l'accord collectif.
NB : dans la pratique cette lettre doit accompagner la lettre
de licenciement afin de laisser au salarié toute liberté
pour rechercher un emploi dès le début de son
préavis.)
En cas de violation de la présente clause , M ...............
sera redevable d'une somme fixée forfaitairement à
.................... |
(facultatif)
Formation |
M ............... bénéficiera
dans le cadre de ses relations contractuelles avec la société
, d'une formation de ..................... que la société
prendra intégralement en charge, au delà des obligations
légales en la matière.
En contrepartie , M ............... s'engage à rester
au service de la société .......... pendant une
durée de ............... ans à compter du terme
de cette formation.
Dans l'hypothèse où M ............... ne respecterait
pas cet engagement et donnerait sa démission prématurément
, il devrait verser à la société une somme
de : ................. Euros , en cas de rupture pendant les
............... mois, ..................... euros , en cas de
rupture pendant les ........... mois suivants , cette obligation
s'appliquera quel que soit la cause de rupture du contrat de
travail (démission,licenciement) à l'exception
d'un éventuel licenciement pour motif économique. |
Retraite complémentaire et prévoyance |
M ............... sera affilié
auprès des caisses de retraite et de prévoyance
(pour un cadre) suivantes : * ..............., * ......................
M ......... accepte que soient prélevées sur sa
rémunération les cotisations salariales afférentes
à ces régimes ainsi qu'à tous les autres
qui pourraient éventuellement leur être substitués
ou ajoutés à l'avenir. |
Fait en deux exemplaires |
A ...............
le ............... |
|
M .......... en qualité de ............
pour la société ..........
mention manuscrite "bon pour accord"
Signature
|
L'employé M ...............
mention manuscrite "bon pour accord"
Signature |